Une zone humide de Plougastel transformée en décharge illégale de déchets 🗑️
Des véhicules hors d’usage, des bouteilles de gaz, des pots de peinture et d’autres déchets y avaient été entreposés, provoquant notamment une pollution aux hydrocarbures se déversant directement dans la rade de Brest.
Au-delà de la peine prononcée (6 mois d’emprisonnement aménagée sous bracelet électronique), la Cour ordonne à titre de mesure à caractère réel la remise en état du site : le condamné dispose d’un délai de douze mois, sous astreinte, pour débarrasser la parcelle de ses déchets et dépolluer les sols dépollués.
Cette décision marque une victoire environnementale, en ce que la Cour satisfait notre demande d’obtenir la remise en état et la dépollution du site. Il s’agit d’un préalable nécessaire à la restauration de la zone humide et à la cessation de la pollution de la rade par cette activité illégale. L’enjeu est désormais d’en garantir l’exécution dans les délais, ce qui exige de continuer à nous mobiliser.
Constituée partie civile, notre association obtient la réparation de son préjudice moral à hauteur de 2 000 euros ainsi que 950 euros au titre des frais de procédure.