La Cour rappelle que, même si un projet éolien bénéficie d’une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), cette présomption ne dispense pas de rechercher un site portant une moindre atteinte aux espèces protégées. Or, le choix de Saint-Ganton résulte essentiellement de l’abandon de trois autres zones de développement éolien faute d’acceptation locale, sans véritable comparaison de leurs impacts sur la biodiversité. Les juges en déduisent que l’absence de solution alternative satisfaisante n’est pas démontrée.

Cette solution est particulièrement importante pour la Noctule commune, espèce emblématique au cœur du dossier. Les expertises relevaient la présence d’une colonie de reproduction au sein même de la zone d’implantation, dans un secteur présentant des enjeux chiroptérologiques majeurs. Elles rappelaient également que cette chauve-souris est l’espèce la plus sensible à l’éolien en Bretagne et que ses populations ont connu un effondrement de 88 % en France depuis 2006, de sorte que la moindre mortalité supplémentaire est susceptible de compromettre son état de conservation. Dans ces conditions, le choix du site devait être écarté au profit d’une implantation moins impactante.

Un pourvoi a été formé par le pétitionnaire, à suivre.