[Lire dans son habitat naturel]
Le 15 mars Annick Courgeon et Martial Thiebaut ont signé devant notaire, la première Obligation réelle environnementale du pays d’Ancenis. Ce dispositif garantit le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques pendant 99 ans.
Avoir signé ce contrat, c’est un soulagement ! » Leur havre de paix et de verdure sera protégé pendant 99 ans. Annick Courgeon et Martial Thiebaut ont inscrit dans le marbre leur volonté de le préserver et le transmettre aux générations futures.
Au lieu-dit La Paonnerie, à Anetz, près d’Ancenis-Saint-Géréon, cet espace naturel typique des bords de Loire. « Nous sommes la troisième génération à habiter cette ancienne ferme, précise la septuagénaire. Mon père et mon grand-père élevaient des vaches nantaises et Maine-Anjou dans ces prairies naturelles inondables. »
Vendredi 15 mars, à l’office notarial, ce couple amoureux de la nature et de chevaux a signé la première Obligation réelle environnementale du pays d’Ancenis (ORE) aux côtés de Bretagne Vivante. « Cet acte notarié passé entre les propriétaires fonciers et une collectivité ou une association assure la préservation du site pour près d’un siècle et quel que soit le devenir foncier, détaille Gwénola Kervingant, présidente de Bretagne vivante. L’acte fait foi. C’est une servitude liée à la parcelle. En cas d’achat, nous sommes garants du respect du contrat par les propriétaires actuels ou futurs. Si l’association s’arrête, le contrat perdure. »
À l’aube du printemps, en contrebas de leur petite maison dans la prairie, la pluie achève de verdir les prés et les haies bocagères que leurs yeux embrassent jusqu’à l’horizon.
L’ornithogale est commune mais lors de l’inventaire, les botanistes ont également observé l’inule d’Angleterre « que l’on trouve de moins en moins en bord de Loire ». | OUEST-FRANCE
Au pied d’une barrière de bois, Annick Courgeon caresse du doigt une ornithogale, fleur étoilée à six tépales blancs. Sur ce sol, elle poussera en toute quiétude. « Nous avons aussi inventorié deux stations de l’inule d’Angleterre que l’on trouve en bord de Loire mais de moins en moins », observe Philippe Frin, secrétaire général de Bretagne vivante. « L’intérêt de ce site paysager naturel, c’est la biodiversité y compris des espèces communes, appuie Jacques Lemore, membre de l’association. Ça vaut le coup de le protéger surtout avec la pression de l’agriculture intensive. »
Fin 2022, des bénévoles de l’association Bretagne Vivante ont démarré l’inventaire de la biodiversité des 7 ha de terres d’Annick Courgeon et Martial Thiebaut. | OUEST-FRANCE
La mise en valeur des fonctions écologiques et la conservation de cette biodiversité, Annick Courgeon et Martial Thiebaut ont pu les découvrir aux côtés de naturalistes et autres botanistes (plantes), entomologistes (insectes), ornithologues (oiseaux), groupe mammalogique (chauve-souris).
Depuis fin 2022, en fonction de la saisonnalité, carte en main, les bénévoles de Bretagne Vivante ont passé au peigne fin les sept hectares. « Pendant une matinée, l’entomologiste a plongé sa tête dans les troncs creux des arbres têtards », s’étonne encore le couple. « Dans le terreau, il a découvert des larves de rosalies des Alpes, un longicorne magnifique de couleur bleu et aussi le scarabée pique-prune », détaille Philippe Frin, Secretaire générale de l’association.
Plus de 200 frênes têtard ont été inventoriés sur les terres d’Annick Courgeon et Martial Thiebaut. | OUEST-FRANCE
Préserver un écosystème fragile
L’inventaire a également permis d’observer le bruant proyer, un passereau typique des prairies de fauche et en voie de disparition. De vieux peupliers noirs et plus de 200 frênes têtard dont des centenaires sont emblématiques des zones humides. Annick Courgeon et Martial Thiebaut préservent donc un écosystème fragile qui leur survivra. « On continue à émonder les arbres pour nous chauffer avec ce bois comme mes parents, se souvient Annick Courgeon. Des rameaux pourrissent en paillage et produisent une bonne matière organique pour notre jardin. Mais, avec le réchauffement climatique, il faut faire attention au stress hydrique. Pour les jeunes arbres, on attend qu’ils soient bien ancrés dans le sol. »
Tous les deux ans minimum, ce magnifique patrimoine sera contrôlé par Bretagne Vivante. Les propriétaires peuvent continuer à couler des jours heureux car les générations futures ne verseront aucune larme à la Paonnerie.
Le dispositif
L’Obligation réelle environnementale (Ore) est un dispositif créé par loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité, basé sur une démarche volontaire entre un propriétaire et une personne morale agissant pour la protection de l’environnement. Il se traduit par un contrat signé entre deux parties qui s’accordent sur des « obligations » mises en œuvre sur les terrains ou autres biens immobiliers.
Annick Courgeon et Martial Thiebaut ont apposé leurs signatures à côté de celle de Gwénola Kervingant, présidente de Bretagne Vivante à l’office notarial Yannick Thebault-Jérôme Arrondel de Varades. | OUEST-FRANCE
Un contrat transmissible aux héritiers
Ces contrats de droit civil, établis en la forme authentique devant un notaire, permettent d’assurer la durabilité de la mesure. En effet, l’ORE est transmissible de droit aux héritiers lors des successions. Le contrat est en conséquence soumis aux formalités en la matière. Il peut s’opérer sur une durée longue, jusqu’à 99 ans.
Objectifs
Les objectifs du contrat ORE portent sur le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité et/ou de fonctionnement écologiques, ainsi que la durée d’engagement souhaitée.
Les limites
Le contrat ORE présente cependant quelques limites : il n’est pas possible d’y interdire la chasse si elle est déjà autorisée et il n’est pas non plus opposable aux plans locaux d’urbanisme (PLU), ni aux expropriations en cas de déclaration d’utilité publique (DUP).
