À Saint-Malo, la société Timac Agro a multiplié les infractions et causé des pollutions de l’air à l’ammoniac. Pour sa première décision, le Tribunal de Brest, spécialisé dans les contentieux environnementaux, vient de rendre un jugement à la hauteur des attentes des associations de protection de la nature (Eau et Rivières de Bretagne, Bretagne Vivante et FNE) qui réclamaient la reconnaissance d’un grave préjudice.
Le tribunal judiciaire de Brest vient de donner raison aux associations Eau et Rivières de Bretagne, Bretagne Vivante et FNE qui alertent depuis longtemps sur les graves et multiples infractions de Timac Agro. La multinationale est condamnée à leur verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé par les nombreux dépassements des valeurs limites d’émission d’ammoniac entre 2018 et 2021.
Grâce à la mobilisation des associations de protection de la nature et des citoyens et citoyennes, un suivi des émissions atmosphériques fut mis en place en 2018. Ces derniers ont alors démontré que les niveaux de rejets d’ammoniac par les unités de production de Timac Agro à Saint-Malo méconnaissent gravement et constamment les valeurs limites réglementaires.
Les données accessibles sont édifiantes ! En 2018 et 2019, les niveaux de dépassement sont supérieur à 10 fois la valeur limite . En 2021, des dépassements ont de nouveau été enregistrés.
Pourtant, la société TIMAC Agro a été mise en demeure par les services de l’Etat dès 2018 de « respecter la valeur limite de concentration en ammoniac sur l’ensemble de ses émissaires ». Cela n’a pas été suivi d’effets. Timac Agro a délibérément tardé à modifier son processus de production, faisant fi des conséquences environnementales et des injonctions administratives. La TIMAC Agro serait-elle au-dessus des lois, des règlements et des impératifs de santé publique ?
Pour rappel, l’ammoniac impacte l’environnement et les milieux aquatiques. Il est aussi un précurseur des particules fines, qui sont responsables chaque année de 40 000 décès prématurés. Jean-François Deleume, représentant d’Eau et Rivières de Bretagne au Plan Régional Santé Environnement précise ainsi que « les rejets d’ammoniac dans l’air entraînent une multiplication de particules fines toxiques pour la population générale provoquant des maladies cardiovasculaires et respiratoires. Pour les salariés des usines, le risque d’inhalation est avéré, il peut causer de graves irritations du nez, de la gorge, des yeux ou de la peau. »
Qu’il se déploie dans les airs ou retombe dans les eaux, l’ammoniac, en forte concentration, ne saurait être considéré autrement que comme un facteur grave de pollution. Les associations de protection de l’environnement mobilisées ont pleinement conscience de cet enjeu pour le territoire breton, très largement affecté par la pollution à l’ammoniac. Dont acte, le Tribunal judiciaire de Brest ayant reconnu à l’occasion de ce jugement du 27 février 2024 la responsabilité de Timac Agro, la condamnant à payer la somme de 75 000€ aux associations victimes : Eau et Rivières de Bretagne, Bretagne Vivante et France Nature Environnement.
Pour Rozenn Perrot, administratrice d’Eau & Rivières et représentante de l’association au Comité de suivi du site, ainsi qu’à Air Breizh : “Ce jugement est encourageant, dans la mesure où il reconnaît pleinement le sens de nos préoccupations. Une telle condamnation peut servir d’exemple pour d’autres industriels et dissuader ce type de délinquance environnementale.”
Pour Bernard Goguel, représentant de Bretagne Vivante au Comité de suivi du site : “Ce jugement est une reconnaissance de l’action des associations et de la société civile qui, en suivant sur le long terme les exploitants industriels, défendent les intérêts collectifs, la santé humaine et la qualité de notre environnement.”
Aller plus loin
