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Recours juridique déposé contre le projet de méthaniseur à Guiscriff (56)

À la fin mars 2023, Bretagne Vivante et Eau et Rivières de Bretagne ont déposé un recours commun devant le Tribunal administratif de Rennes, contre l’arrêté préfectoral du Morbihan autorisant l’installation d’un méthaniseur à Guiscriff (56).
Le porteur de projet est la société Centrale Biométhane du Roi Morvan, détenue à 100 % par Engie Bioz. Nous sommes donc loin du modèle fantasmé de “méthanisation à la ferme” puisque le projet, comme beaucoup d’autres, est porté par un énergéticien.

Ce que nous contestons

D’abord, le méthaniseur sera installé au cœur de milieux sensibles, à proximité immédiate de zones humides, de tourbières et de cours d’eau. Ces milieux abritent une biodiversité riche et fragile que nos associations de protection de la nature défendons.
Or, il est aujourd’hui parfaitement documenté que “l’essor de la filière méthanisation s’accompagne d’une augmentation significative du nombre d’accidents” (Rapport d’information du Sénat « Méthanisations : au delà des controverses, quelles perspectives ? »), comme celui de Châteaulin en août 2020 qui a entraîné une coupure d’eau potable de plusieurs jours pour la moitié des habitants du Finistère. En cas d’écoulement involontaire de digestat par exemple, les écosystèmes à proximité risqueraient d’être altérés.

Pour Bretagne Vivante, des installations aussi risquées que les méthaniseurs ne devraient pas être implantés à proximité de milieux sensibles.

Ensuite, la construction du méthaniseur impliquera la destruction d’une haie de 170 mètres linéaires qui constitue l’habitat de nombreuses espèces protégées (oiseaux nicheurs, chiroptères, reptiles). Dans un contexte d’effondrement de la biodiversité, sa protection ne devrait plus être reléguée derrière les enjeux économiques.
De plus, des aides publiques soutiennent encore la plantation de nouvelles haies, il serait cohérent de préserver les haies existantes en priorité.

Enfin, le futur exploitant, Engie Bioz, n’est pas contraint de réaliser un plan d’épandage des digestats qui seront produits par son méthaniseur. En effet, il s’appuie sur un nouveau cahier des charges approuvé par le ministère de l’Agriculture en octobre 2020 permettant aux digestats industriels de ne plus être considéré comme un déchet, mais vendu comme une matière fertilisante.
L’exploitant échappe ainsi à la responsabilité qui incombe normalement à tout producteur de déchet. Une fois cédés, les digestats relèvent de la seule responsabilité de l’acquéreur et donc de l’agriculteur qui les épandra. Les problématiques comme celles liés à la superposition des plans d’épandage ne concerneront plus l’exploitant du méthaniseur mais l’agriculteur.

Bretagne Vivante alerte sur cette bascule de responsabilité dangereuse qui ouvre la voie aux dérives des méthanisations industrielles, déjà crainte et dénoncée par Bretagne Vivante dès 2019.

Lire le positionnement de l’association sur la méthanisation

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