lundi 22 octobre 2018

Les évolutions risquées de l'exploitation des cultures marines

Baie de Saint-Malo

Voici l'analyse de Bretagne Vivante :

Depuis le 22 octobre 2018, le schéma des exploitations des cultures marines est soumis à une procédure de participation du public. Bretagne Vivante s’inquiète de certaines évolutions qui portent en germes des risques de dégradations de la mer et du littoral d’Ille et Vilaine.   

Des risques liés à la densification des exploitations marines :

L’arrêté prévoit la possibilité pour les exploitants de densifier leur production. Depuis 2012, la hauteur des pieux de bouchots ensemencés est passée de 2,50 mètres à 3 mètres. Dans le bassin de la baie du Mont Saint Michel, l’agrandissement de  la surface  d’une parcelle est possible dans  la limite de 30% de la surface initiale, par période de dix ans : 30% !

À cela s’ajoute la possibilité de diversifier les activités de production à condition qu’elles soient autorisées dans l’annexe II. Si c’est le cas, elle ne fait l’objet d’aucune enquête publique ni administrative. Elle est seulement soumise à l’examen de la commission des cultures marines-CCM

Plus encore, l’arrêté prévoit que d’autres types de culture ne figurant pas à l’annexe II pourront se développer  sous réserve de l’accord des associations de conchyliculteurs et de la commission des cultures marines. Certaines activités non autorisées pourraient l’être ultérieurement

La crainte de Bretagne Vivante est de voir se répéter en mer les erreurs qu’a connues l’agriculture bretonne dans les années 70-80 : surexploitation, intensivité des cultures marines, exploitations de plus en plus grandes éliminant les petites et les moyennes, épuisement de la ressource nourricière, privatisation de l’espace marin par concession et autorisation d’occupation. Cela d’autant plus qu’on augmente la zone d’exploitation. 

Une nouvelle zone d’exploitation immense est créée face aux plages de la Côte d’Émeraude

À l’heure actuelle, les deux principales activités de cultures marines sur le domaine public maritime d’Ille-et-Vilaine sont l’ostréiculture et la mytiliculture. Les principaux lieux d’exercice de ces activités sont concentrés à l’Ouest de la baie du Mont-Saint-Michel (zone mytilicole du Vivier sur mer-Hirel et zone ostréicole de Cancale). S’y ajoutent les concessions dans la Rance (ostréiculture, culture d’algues). Aucune concession n’est accordée à ce jour dans le bassin de production nommé sur la carte ci-dessous en « eaux profondes». C’est une zone immense de 800 km2 qui s’ouvre ainsi à l’aquaculture, sans contrôle autre que celui de l’administration et des professionnels. Les filières de moules qui avaient provoqué une mobilisation de la population seront désormais possibles.

La commission des cultures marines : une instance locale inadaptée à la validation des nouvelles utilisations de la mer.

Beaucoup de pouvoirs sont donnés à la commission des cultures marines composée de 7 membres représentant l’administration, 9 membres représentant les conchyliculteurs, 2 représentants du conseil départemental,  auxquels s’ajoutent 7 membres à titre consultatif dont un représentant des usagers de la mer et un représentant des associations de protection de la nature (Bretagne Vivante de 2014 à octobre 2018 et Eaux et Rivières de Bretagne depuis octobre 2018).

Cette instance a son utilité quand il s’agit de la gestion des concessions mais elle est inadaptée lorsqu’il s’agit de définir les usages et exploitations de la mer. La mer est un bien commun dont l’avenir ne peut se décider dans un tête à tête professionnels/état. Bretagne Vivante demande que les pouvoirs de la CCM soient circonscrits.

Des mesures de gestion qui ne répondent pas aux enjeux environnementaux

L’analyse des enjeux environnementaux (évaluation d’incidences annexe 7) est plutôt bien faite même s’il manque des données sur les pollutions et la gestion des déchets.

Mais lorsqu’on passe aux mesures de gestion qui définissent les règles en matière environnementale, rien n’est contraignant. Plusieurs mesures de gestion préconisées dans le rapport ne trouvent pas de traduction explicite dans l’arrêté soumis à avis. En particulier, aucune mesure d’exclusion des activités de cultures marines n’apparait sur les secteurs jugés sensibles (bancs de maërl, herbiers de zostères, récifs d’hermelles, zones utiles à l’avifaune). Or, seules les dispositions figurant dans l’arrêté seront opposables d’un point de vue juridique. 

Et la gestion des déchets ?

Rien n’est dit sur le traitement des déchets induits: pieux en bois, anciennes tables ostréicoles, jupes des bouchots dont la dissémination sur le littoral de la baie irrite les promeneurs. 

Que fera-t-on  des déchets coquilliers : épandage et dispersion comme actuellement pour les moules sous taille ? La problématique relative au rejet des moules sous taille n’a pas été intégrée à l’évaluation environnementale. Le rejet de ces produits conchylicoles peut potentiellement constituer une menace pour les habitats et espèces Natura 2000.

L’impact sur le littoral  a été oublié : 

L’augmentation des productions et des cultures marines telle que prévue au nouveau schéma des cultures marines en Ille et Vilaine nécessitera l’implantation d’installations diverses: construction de terre-pleins, zone de débarquement et de circulation, prises d’eau et rejets d’eau  permettant l’activité de production. Le nouveau SCOT de St Malo et la loi ELAN apportent des réponses : le littoral d’Ille et Vilaine va se couvrir de zones d’activités. 

Conclusion

Après la loi ELAN qui porte atteinte à la loi littoral en autorisant la densification des constructions et après le document stratégique de façade en cours d’élaboration qui définit les priorités sur le littoral de la baie du Mont St Michel (aquacultures, pêche, activités touristiques auxquels Bretagne Vivante a demandé que soit ajoutée la protection des écosystèmes marins), le schéma des cultures marines décline localement les priorités de l’état et des conchyliculteurs pour l’exploitation de la mer. Bretagne Vivante souhaite que le préfet ne valide pas en l’état le projet et appelle les habitants à faire part de leurs inquiétudes.

Contact Bretagne Vivante : Gérard Prodhomme   

Mél :  section.ranceemeraude.bv@gmail.com 

Vous trouverez des renseignements sur le site de l'état et y faire part de vos remarques

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-Publiques-Environnement/Domaine-public-maritime/Consultations-en-cours/REVISION-DE-L-ARRETE-PORTANT-SCHEMA-DES-STRUCTURES-DES-EXPLOITATIONS-DE-CULTURES-MARINES 

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