vendredi 20 mars 2020

Toutes les instructions administratives doivent être suspendues

Bretagne

Ce mardi 17 mars 2020 ont été publiées au Journal officiel les mesures de confinement relatives à la limitation de la propagation du virus Covid-19. Pourtant, des procédures administratives n’ont pas été suspendues par les préfectures de Bretagne.

 

Des procédures toujours en cours

 

Malgré les mesures de confinement dictées par le gouvernement, des enquêtes publiques, des consultations et des instructions sont en cours devant les instances administratives.

A titre d’exemple des demandes de destructions d’espèces protégées sont toujours en cours, tout comme des extensions d’atelier d’élevage. Pire encore, une enquête publique est toujours prévue concernant la création d’une 2X2 voies, à Locminé, dans le Morbihan !

 

Impossible pour les citoyens de s’exprimer sur les projets durant leur confinement !

 

Les citoyens et les associations de protection de l’environnement ne peuvent dans ces conditions exercer pleinement l’exercice du droit à participer aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. L’information et la participation du public concernant les projets ayant un impact sur l’environnement et la santé sont un droit international [Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998] et constitutionnel [Article 7 de la Charte de l’environnement] qui ne peut être exercé en période de confinement.

 

Il est aujourd’hui impensable pour le public de rencontrer un commissaire enquêteur ou de participer à des débats publics sur des projets. Tout renvoyer par voie électronique conduit à accroître l’iniquité des citoyens face à la fracture numérique.

 

La FBNE et ses associations membres,  demandent le gel des délais de recours

En cette période de confinement, le public n’est plus en capacité de saisir la justice contre les atteintes à l’environnement. La Fédération Bretagne Nature Environnement (FBNE)  et ses associations membres, dont Bretagne Vivante, demandent que les délais de recours contre les autorisations soient suspendus pour sauvegarder les droits du justiciable et de l’environnement.

 

Les préfets bretons doivent suspendre toutes les décisions dégradant l’environnement

Certaines enquêtes publiques qui n’ont pas encore commencé ont été suspendues.

Dans certains départements, comme dans le Finistère, toutes les enquêtes, y compris celles qui ont débuté avant le 13 mars. Nous saluons cette démarche et demandons à tous les préfets bretons de suivre cet exemple. Un courrier leur demandant de suspendre l’ensemble des projets susceptibles de produire des impacts sur l’environnement vient de leur être envoyé.