jeudi 28 mai 2020

Protection des zones humides : la justice donne raison à Bretagne Vivante

Bretagne

La commune de Cléder condamnée après avoir méconnu la législation protégeant les zones humides, aux Palujous (29)

En 2003, la commune de Cléder (29) avait aménagé, illégalement, la zone humide des Palujous, en procédant au drainage de près d’une dizaine d’hectares de zones humides. Pourtant, la loi protège les zones humides des dégradations en raison de leur rôle majeur pour l’écologie et la préservation de la qualité des eaux.

La suite fut un long périple judiciaire, où la commune a essayé, pendant plus de 15 ans, de se dégager de son obligation, a minima, de remettre en état et réparer les dégâts qu’elle avait causé.

Le jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 mai 2020 relate la longue bataille que Bretagne Vivante a mené pour défendre les intérêts de la zone humide, bataille qui s’est heureusement terminée en 2019 par un arrêté préfectoral actant un programme de remise en état et de gestion de cette zone humide, sous la responsabilité de la communauté de communes.

Le tribunal administratif a condamné la commune de Cléder à réparer le préjudice que l’association Bretagne Vivante a subi du fait du refus constant de la commune d’agir pour remettre en état cette zone humide et l’a condamnée à lui verser 3 000 €  et 1 500 € au titre des frais d’avocat.

« Nous sommes, bien évidemment, satisfaits de la décision qui montre l’intérêt de notre investissement dans la protection de l’environnement dont doivent aussi être garants les maires en tant que responsables des intérêts communs des citoyens », déclare Romain Ecorchard, représentant de l’association Bretagne vivante.

Cette condamnation permet de reconnaître toute la légitimité et l’ampleur de l’engagement de Bretagne Vivante dans cette affaire, mais aussi car elle rappelle la responsabilité des collectivités locales dans la protection de l’environnement. Une commune telle que Cléder, peut, comme tout un chacun, être condamnée à réparer les dégâts lorsqu’elle agit complètement en dehors de son rôle d’intérêt général de protection de l’environnement.