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La future orientation des aides à l'agriculture (= Politique Agricole Commune 2020) est actuellement en débat. Les enjeux de la prise en compte de la biodiversité dans l'espace agricole sont majeurs. L'activité agricole porte sur 80% de l'espace en Bretagne.
La Région Bretagne a ouvert une consultation publique sur la PAC 2020 qui se termine le 15 octobre. Voici un espace grand ouvert que nous devons occuper (d'autres le font très bien) à titre institutionnel mais aussi à titre individuel (donc n'hésitez à relayer dans vos réseaux). Pas besoin d'être un.e spécialiste de la question agricole pour répondre, il suffit d'être un citoyen.ne.

La situation de la biodiversité dans l'espace agricole est relativement désastreuse et entrer dans le débat sur la pac 2020 via la consultation apporte un levier que nous ne pouvons refuser. Par conséquent, en vous appuyant sur l'article suivant qui exprime la position de Bretagne Vivante, nous vous invitons à participer à cette consultation et à encourager à participer autour de vous.

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Position de Bretagne Vivante sur la Politique Agricole Commune 2020

La Politique Agricole Commune 2020 constitue un enjeu majeur pour la Région ne serait-ce que par le montant des financements dédiés : plus de 500 millions chaque année vont aux agriculteurs, c’est-à-dire plus du tiers du budget du Conseil Régional ! A qui vont aller ces aides ? Pour quelles modalités de production et quels produits agricoles ? Pour quelles conséquences sur les territoires ?

Les constats sont criants : les agriculteurs de Bretagne subissent actuellement une crise de l’élevage, contribuant encore plus à baisser le nombre d’agriculteurs, à favoriser l’agrandissement des exploitations au point de les rendre intransmissibles. Le modèle agricole breton des années 70, quantitatif et exportateur, montre ses limites et sa grande fragilité dans le marché mondial comme face à la grande distribution. Avec des conséquences sociales, environnementales et territoriales terribles : l’agriculture familiale disparaît (nombre d’exploitations divisé par 5 en 40 ans) et les campagnes se vident, le bocage continue de régresser, l’eau et la biodiversité sont toujours très fragiles. Les prix des produits n’intègrent pas les coûts environnementaux et sociaux, ce qui fait que les politiques publiques doivent parer au plus pressé, générant des coûts sociétaux énormes (combien coûte réellement la mauvaise qualité de l’eau en Bretagne, en épuration, programmes, santé ?).

En réponse à ces crises, la Bretagne réagit : les demandes de conversion en agriculture biologique sont en pleine augmentation, les porteurs de projets alternatifs, reliés au territoire, sont de plus en plus nombreux, et les circuits de vente directe et de valorisation des produits sont en plein développement. Les consommateurs sont de plus en plus impliqués, des collectivités se lancent dans des plans alimentaires territoriaux, les lycées agricoles forment de plus en plus à l’agroécologie.

Le défi de la Bretagne est désormais de renouveler sa politique en la sortant du seul champ de la production et de la transformation agricoles pour aller vers une politique qui relie agriculture, alimentation, santé et réchauffement climatique. L’environnement, l’emploi et la qualité de vie ne doivent plus être considérés comme des contraintes ou des freins à la production, mais comme des moteurs : ils rendent de multiples services !

A l’heure des états généraux de l’alimentation et de la Cop régionale, il est temps de redéfinir cette politique en mettant autour de la table les différentes parties prenantes (agriculteurs, agro-alimentaire, distribution, consommateurs, collectivités, environnementalistes).

La Bretagne doit penser et favoriser la transition écologique et sociale de son agriculture, en lien avec les territoires. Dans cet objectif, les aides publiques comme celles de la PAC doivent être cohérentes avec ces enjeux et l’accompagnement de cette transition. Bretagne Vivante défend l’idée principale que les aides publiques soient toujours socio-conditionnalisées et éco-conditionnalisées, c’est-à-dire qu’elles soient distribuées en fonction de l’engagement et des résultats sociaux (emplois, répartition territoriale) et environnementaux (eau, biodiversité).

Les orientations de la région Bretagne vont dans le bon sens et nous devons les encourager. Il importe en particulier de renforcer le second pilier de la PAC, le seul sur lequel la Région peut concrètement agir, pour encourager les pratiques agricoles allant dans le sens d'un développement durable du territoire agricole breton, plus respectueux de l'environnement et du lien social, mais aussi plus créateur d'emplois durables. 

Concernant le pilier 1 de la PAC :

Plusieurs travaux, (notamment la thèse d'A. Kirsch (2017) : Les aides de la PAC vont-elles aux exploitations les plus environnementales ?) montrent qu’en France, plus les exploitations sont vertueuses au plan environnemental, moins elles touchent d’aides directes de la PAC par hectare. Le pilier 1 s'avère donc assez peu opérant pour accompagner les transformations s'inscrivant dans un cercle vertueux au plan sociétal et environnemental,

D’autres travaux montrent pourtant que les exploitations à entrée environnementale sont plus performantes d’un point de vue économique et social.

Néanmoins, ce pilier 1 est utile pour aider les agriculteurs qui n'arrivent pas, malgré leurs efforts, à tirer un revenu décent de leur travail.

Cependant, la répartition des aides directes ne paraît pas équitable : le pilier 1 ne permet pas de soutenir fortement les petites exploitations agricoles, notamment celles qui se sont engagées dans des formes économes et écologiques d'agriculture, répondant aux attentes de la société en termes de qualité (productions biologiques par exemple) : les aides aux 1ers hectares ne sont intéressantes financièrement que pour les grosses exploitations et ne prennent pas en compte les effort des exploitations pour accompagner les transformations et les besoins de la société. C'est un problème.

Elles favorisent un système agricole basé sur l'augmentation de la taille des exploitations, système qui a des impacts négatifs importants en terme environnemental (impacts sur les sols et la biodiversité) et en terme social (inégalités sociales, pauvreté, exclusion).

Concernant le pilier 2 de la PAC :

Parce que les aides directes ne constituent pas toujours une voie d’amélioration efficace de l'activité agricole, encore moins d'une activité agricole respectueuse de l'environnement, le renforcement des aides indirectes, via les fonds Feader qui seront gérés par la Région, est une voie très prometteuse. Elle devrait permettre d'améliorer la situation financière des agriculteurs souhaitant contribuer à un développement durable du territoire et d'aller dans le sens d'une amélioration de la situation environnementale, sociale, mais aussi économique de la Bretagne. La Région devrait donc à cet égard être soutenue par le CESER.

En Bretagne, le modèle agricole qui a prévalu au cours des dernières décennies s'est traduit par la régression des prairies naturelles, l'abandon des landes et des prairies humides, l'affaiblissement ou la suppression du bocage, la dégradation de la qualité de l'eau et des sols. Nous perdons de la biodiversité, nous perdons de la qualité de vie, du capital santé et nous perdons des atouts pour permettre la résilience de l'agrosystème et pour engager/conforter les changements de pratiques souhaitables. Comme l'a souligné Aldo Léopold (1947), forestier américain et écologue: "Les parties rentables de la nature ne peuvent fonctionner sans les parties non-rentables".

La PAC 2020 doit permettre de s'engager de façon volontariste sur la voie de l'agroécologie, c'est-à-dire d'une agriculture qui répond aux enjeux environnementaux et sociaux cruciaux actuels (pollutions des eaux et des sols, changement climatique, érosion de la biodiversité, dévitalisation des campagnes, méfiance des consommateurs...), d'une agriculture qui soit reliée aux sols, aux paysages et aux territoires de Bretagne, qui assure la production d'aliments de qualité et de services environnementaux, qui soit rémunératrice pour ses actif.ve.s, qui soit créatrice d'emplois et reconnue socialement pour la qualité de son travail.

Dans un contexte de diminution probable du budget PAC au niveau européen et au niveau régional, il est important de soutenir les mesures favorables à la politique environnementale et aux changements de pratiques. C'est pourquoi le soutien des mesures liées au second pilier de la PAC doit être encouragé, car seules ces mesures peuvent permettre de faire face aux défis environnementaux du moment.

Donc, la politique agricole de la Région, en lien avec la PAC, devrait intégrer les points suivants :

- sur la répartition des aides entre le premier et le second pilier : Renforcer les moyens financiers dédiés au second pilier, y compris par prélèvement sur le premier pilier (aides directes). La PAC doit prioritairement encourager les bonnes pratiques environnementales, inciter aux reconversions, et accompagner la réforme du modèle agricole par la transition agroécologique ;

- sur les conditionnalités sociales, environnementales et territoriales liées aux aides :

• Continuer à soutenir les MAEC (si possible en facilitant leur mise en oeuvre afin qu'elles soient plus aisément engagées par les agriculteurs) ; financer leur accompagnement pour en assurer l'appropriation, ainsi que l'évaluation de leur efficacité, afin de les faire évoluer, si nécessaire ;
• Organiser/penser/réfléchir le « paiement pour service environnemental » pour toutes les actions réalisées par les agriculteurs qui ne participent pas directement à la production / ne bénéficient pas directement à la production mais contribuent à la conservation de biens communs (eau, biodiversité, sol, séquestration du Carbone...) ;
• Conserver l'ICHN (Indemnité compensatoire pour Handicap Naturel) pour les exploitations agricoles des îles bretonnes (Groix, Belle-Ile).
• Conserver et renforcer les moyens dédiés à la conversion et au maintien en Agriculture Biologique ;

- sur l’accompagnement des agriculteurs et des territoires vers la transition écologique et sociale :

• Soutenir la création des exploitations agricoles innovantes : celles qui recherchent des possibilités de mutualisation pour diminuer leurs dépenses, celles qui produisent une alimentation de qualité, créent du lien social, consomment peu d'énergie et d'espace, sont respectueuses de la biodiversité, les micro-fermes, celles qui génèrent des emplois indirects territoriaux (bois d’œuvre, éco-construction, accueil social,…)
• Accompagner ceux qui souhaitent s'orienter vers des formes d'agriculture plus durable : aider les agriculteurs à s'adapter, notamment en créant du lien entre chercheurs, environnementalistes et paysans, et en améliorant leur formation dans le domaine de la biodiversité, composante majeure de l'agroécologie, afin qu'ils soient en mesure d'évaluer leur contexte et d'adapter leurs pratiques ;
• Soutenir les producteurs souhaitant s'inscrire dans des circuits de commercialisation alternatifs et innovants (courts, en lien avec les collectivités, notamment pour la restauration scolaire...) et les rapprochements avec les consommateurs et les collectivités ;
• Favoriser les signes de qualité et l'émergence d'appellations locales, quasi inexistantes en Bretagne, et qui permettraient à la fois de nourrir l'économie locale, le lien social et la valorisation des richesses environnementales de la Bretagne. Ainsi, les produits « phare » de la région ne bénéficient d’aucun signe territorial de qualité (hormis le cidre avec l’AOP Cornouaille) : lait, beurre, crêpe, Kouign amann, … Un travail sur les cahiers des charges intégrant des objectifs et des conditions liées à la biodiversité et aux paysages pourra être réalisé (cf AOP comté).

EN BREF

• La Politique Agricole Commune en un clin d’œil 
• Pour comprendre l'état de la biodiversité dans l'espace agricole, lire l'expertise collective menée par l'Inra sur ce thème en 2008.
• Thèse Alessandra Kirsch : Les aides de la PAC vont-elles aux exploitations les plus environnementales ?
• Retour à l'herbe, une option vertueuse : vidéo réalisée par le Réseau Agriculture durable des CIVAM*

* Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural