mardi 15 décembre 2020

Point de vue | Vive le délit d’écocide !

France

Point de vue | Vive le délit d’écocide !

Lors de la convention citoyenne sur le climat, les citoyens avaient appelé de leur vœux la création d’un crime d’écocide. Quelques mois plus tard, les ministres de la justice et de l’environnement répondent ensemble à cette demande par le projet de créer un "délit" d’écocide. Ce projet renvoie en fait à la création de deux délits : de mise en danger de l’environnement et d’atteinte à l’environnement. La notion de "crime", par contre, disparaît.
En droit, cela n’a évidemment pas les mêmes implications. La notion de crime renvoie à la sanction et à l’atteinte sociale la plus grave possible, par rapport aux échelles de valeur.
Les partisans de la création d’un tel crime s’en sont évidemment, et à mon sens, maladroitement, émus. Dans le même temps, des associations de protection de l’environnement historiques, dont notre fédération France Nature Environnement, se sont au contraire plutôt satisfaites de l’annonce de ce délit. Serions-nous alors des traîtres à la cause de la défense de l’environnement ? Certainement pas ! Nous avons simplement plus de recul grâce à de longues expériences et plusieurs dizaines d’années de mobilisation et de revendications pour améliorer le droit de l’environnement.

La création d’un tel crime n’aurait effectivement qu’un intérêt très limité.
S’agissant d’un crime, les conditions juridiques pour engager la responsabilité d’une personne ou d’une entreprise seraient forcément extrêmement cadrées et restrictives. Il est possible qu’il n’existe pas un seul exemple où l’existence dans le droit pénal d’un tel crime aurait été utile pour traiter, judiciairement parlant, une atteinte à l’environnement. Il n’y a pas non plus d’exemple où, pour de graves atteintes à l’environnement, par exemple la marée noire de l’Erika, l’existence d’un crime d’écocide aurait permis de mieux traiter juridiquement les responsabilités dans cette catastrophe.

Par contre, le projet de création de deux délits écocides, tel que proposés par les ministres, aura une portée juridique beaucoup plus effective. En effet, ils ont vocation à embrasser l’ensemble des interdictions exposées dans le code de l’environnement afin de pouvoir les sanctionner pénalement, par exemple, l’atteinte à un alignement d’arbre ou l’irrespect de mesures visant à protéger une zone Natura 2000.

Donc, vive le délit d’écocide ! Appelons aussi de nos vœux que ce projet conjoint des ministres de la justice et de l’environnement ne reste pas lettre morte.

Romain Écorchard
Juriste
Salarié de Bretagne Vivante