vendredi 22 janvier 2021

Nouvelle victoire juridique pour Bretagne Vivante

Bretagne

Bretagne Vivante a porté une requête face au tribunal administratif de Rennes pour demander l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant le prélèvement de 150 Choucas des tours dans le département du Morbihan en 2018.

C'est une nouvelle victoire juridique pour notre association : notre demande d'annulation a été acceptée, l'arrêté n'étant pas assez justifié pour autoriser la tuerie de choucas des tours, espèce protégée !

En effet, le tribunal administratif retient le moyen selon lequel les dommages importants aux cultures n’ont pas été justifiés. Le tribunal explique que le recueil des plaintes des agriculteurs ne fait mention que d’un faible nombre de déclarations, sur des faibles surfaces et dans un nombre limité de communes. Le tribunal précise également que les risques pour les cultures ne sont pas davantage justifiés, et qu’il manque également une estimation des populations de cette espèce dans le département du Morbihan pour estimer l’ampleur des perturbations.

Si cette décision arrive postérieurement à l’exécution de l’arrêté, notre objectif est tout de même atteint : celui d’obtenir une décision qui nous met en position favorable pour défendre nos positions dans les groupes de travail sur le Choucas des tours en Bretagne.

D’autres recours ont été déposés contre les arrêtés de2020 portant sur les départements du Finistère et des Côtes-d’Armor, cette fois principalement en raison du nombre de prélèvements autorisés extrêmement élevés alors que les connaissances sur l’importance des populations de cette espèce sont limitées.

Réf : TA Rennes, 23 décembre 2020, numéro 1803912