vendredi 23 septembre 2022

Nouvelle victoire juridique collective ! La destruction du bocage condamné !

Loire Atlantique

Destruction du bocage à Couffé : une condamnation exemplaire

Par jugement du 5 août 2022, le tribunal correctionnel de Nantes a condamné un exploitant agricole à la remise en état de haies et de mares détruites dans le cadre de la transformation de parcelles d’élevage en cultures céréalières, à Couffé (Loire-Atlantique). Cette décision réaffirme l’enjeu de préservation des éléments structurants du bocage, y compris en dehors de la période de nidification.
Le dossier était porté par 3 association de protection de la nature : Bretabne Vivante, FNE Pays-de-loire et LPO 44

La destruction illicite d’habitats d’espèces protégées

Début 2020, d’importants travaux étaient engagés dans le bocage de Couffé à l’initiative d’un agriculteur souhaitant convertir des terres exploitées en élevage en cultures de céréales. Ils entraînaient notamment l’arrachage de 1500 mètres de haies et le comblement de deux mares.

« Ces destructions constituent un délit car les haies et mares en question constituent l’habitat de plusieurs espèces protégées, notamment des oiseaux et des amphibiens » explique Guy BOURLES, président de la LPO 44. « Ceci est confirmé par la forte proximité de la zone avec plusieurs zones d’inventaires naturalistes, dont certaines ont été classées en site Natura 2000. L’exploitant a aggravé son cas en poursuivant les travaux malgré l’avertissement de la police de l’environnement (Office Français de la Biodiversité) ».

La remise en état des haies et mares détruites

Outre le délit de destruction d’habitat d’espèces protégées, l’exploitant agricole est reconnu coupable de violations du plan local d’urbanisme, qui protégeait plusieurs des haies et mares détruites, et pour des opérations de drainage réalisées sur plus de 20 ha sans déclaration. Pour cette dernière infraction, la condamnation est partagée avec l’entreprise de travaux agricoles CELLIER, déjà condamnée par le passé pour d’autres infractions environnementales.

Des amendes avec sursis sont prononcées, ainsi que l’indemnisation de nos trois associations de protection de l’environnement, parties civiles, qui avaient suivi le dossier dès l’origine. Surtout, le tribunal impose la remise en état du site : « Demandée par nos associations, cette remise en état est incontournable pour atténuer l’impact des destructions sur la biodiversité » précise Gwénola KERVINGANT, présidente de Bretagne Vivante. « Il conviendra de veiller à ce qu’elle soit réalisée avec rigueur et perdure dans le temps ».

Une protection des habitats également effective en dehors de la période de nidification

Cette décision confirme que les habitats d’espèces protégées, tels que les haies, doivent être préservés, y compris en dehors de la période de nidification, puisque leur absence sera évidemment préjudiciable aux espèces une fois le printemps venu.

« Le tribunal donne sa pleine portée à la directive Habitats, qui impose la préservation de tous les éléments nécessaires au maintien de la biodiversité » analyse Jean-Marc LALLOZ, trésorier de FNE Pays de la Loire. « C’est un avertissement lancé à l’encontre de tous ceux qui, année après année, continuent de détruire le bocage. Dans un contexte d’érosion de la biodiversité et alors que la baisse de la disponibilité de l’eau impose de conserver les éléments bocagers qui maintiennent l’eau dans les sols, il est plus que jamais urgent de mettre un terme à ces destructions ».

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