jeudi 2 février 2023
Les zones humides : milieux indispensables à la vie ! Un programme de sorties gratuites pour découvrir leur biodiversité
Bretagne
jeudi 25 février 2021
Bretagne
La consultation publique ouverte sur la loi Asap est ouverte depuis le 12 février et se poursuit jusqu'au 4 mars prochain. Bretagne Vivante s'associe à la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) pour inviter ses adhérents et sympatisants à donner leur avis sur ce décret.
Cette loi entérine la possibilité d’une participation du public par voie électronique, lorsque l’autorisation ne donne pas lieu à évaluation environnementale, en application de l’article 44 de la loi ASAP, qui ne vise au final qu'à la réduction du champ des enquêtes publiques.
Le rôle du commissaire enquêteur est pourtant primordial : il est un tiers indépendant qui est un rempart contre des projets qui portent atteinte à l'environnement, et aussi le plus souvent, il améliore les projets et facilite leur acceptabilité. Son remplacement par une simple consultation publique sans tiers indépendant permettra aux préfets de décider arbitrairement d’un projet sans l’obligation d’en rendre compte et sans donner un avis motivé expliquant leurs choix, le bilan de la consultation se passant de l’avis éclairé et indépendant d’un commissaire enquêteur.
Nous nous associons à la CNCE qui explique les points suivants.
Faut-il ajouter que cette procédure de consultation allégée :
Enfin, si l'enquête publique n’est pas toujours en odeur de sainteté, au delà de la logique comptable du gouvernement, c’est qu’il y a aussi un véritable travail à engager pour dépoussiérer les pratiques et sur ce thème des propositions existent : confier la voie dématérialisée aux commissaires enquêteurs, ajouter aux permanences statiques en mairie une obligation d’enquête de voisinage, etc.
Si vous souhaitez donner votre avis, rendez-vous sur le site des consultations publiques.
jeudi 2 février 2023
Bretagne
mercredi 25 janvier 2023
Bretagne