Code de déontologie et usages des données naturalistes de Bretagne Vivante

Déontologie et usage des données naturalistes de Bretagne Vivante

Bretagne Vivante recueille de nombreuses données naturalistes pour lesquelles elle se doit de respecter une certaine déontologie et se doit d'expliquer les règles d'utilisation et de mise à disposition de ces données.

Les grands principes adoptés par l'association ont été définies en 2013 dans sa charte des données naturalistes. Aujourd'hui, Bretagne Vivante la complète par un code de déontologie et d'usages de ces données. En effet, en vue d’améliorer et de partager la connaissance naturaliste, l'association se dote d’un dispositif d’acquisition, de gestion et de valorisation des données d’observations. Il  repose sur les contributions, à titre  salarié ou  non, de naturalistes  qui souhaitent participer à l'amélioration des connaissances scientifiques. Analysée et synthétisée, la connaissance ainsi acquise a vocation à être partagée, afin de contribuer plus efficacement à la conservation du patrimoine naturel. C'est dans ce cadre que des données naturalistes sont amenées à être diffusées.

Outils de recueil

Des outils  de saisie de données ont  été mis à  disposition  des contributeurs  par Bretagne Vivante : SERENA, les plateformes Faune Bretagne et Faune Loire-Atlantique, les bases de données du Conservatoire botanique national de Brest. Bretagne Vivante dispose également  d'autres  bases de données (OROM, oiseaux des jardins, comptages limicoles...). Toutes les observations transmises à Bretagne Vivante ont  vocation à rejoindre  l'une des bases de données qui permettent de mutualiser durablement les données recueillies.

Rôles et engagements des contributeurs

En utilisant les outils mis à disposition par Bretagne Vivante, les contributeurs acceptent que les données transmises soient librement utilisées par elle.

Le contributeur  garantit  que les données transmises sont sérieuses, honnêtes, sincères et issues de ses propres observations. Il a la possibilité de déposer des données de seconde main, à condition qu'il l'indique clairement  avec l'accord de l'observateur  principal. Il garantit que l'exploitation de cette donnée par Bretagne Vivante ne saurait porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers.

Rôles et engagements de Bretagne Vivante

Bretagne Vivante contribue à et peut coordonner, la collecte, la centralisation et l'interprétation des données, et la mise à disposition d'outils de gestion des données en vue de les rendre exploitables et mobilisables. Vis à vis de ses contributeurs, Bretagne Vivante s'engage à:

• animer et développer le réseau de contributeurs  ;
• gérer et développer les outils nécessaires pour la saisie de données ;
• valider les données et assurer durablement leur maintenance ;
• respecter les choix des contributeurs en matière de restriction de diffusion des données.

Les données transmises à Bretagne Vivante font  l'objet  d'un  contrôle de cohérence avec les connaissances scientifiques existantes. Bretagne Vivante se réserve la possibilité :

• de ne pas exploiter dans ses analyses une donnée considérée comme inexacte ou douteuse ;
• de demander à corriger une erreur de saisie (qui, quand, où).

 Le nom de l'observateur  est considéré par Bretagne Vivante comme partie indissociable de J'observation ainsi que comme une reconnaissance morale de la paternité de l'observation. Par contre, lorsque des données validées sont diffusées  à  l'externe,   elles  font   l'objet   d'une   anonymisation   (les  noms  des  observateurs  sont  masqués). L'anonymisation permet d'éviter  de divulguer des indications de présence des observateurs à un endroit et à une date donnée. Cela permet de les protéger de conflits éventuels. Ainsi, la citation habituelle des données validées, pour les cas les plus fréquents sera la suivante : Nom du taxon, bases de données de Bretagne Vivante, date ou période, lieu.

Principes déontologiques sur la restitution des données aux observateurs

À tout  moment  et gratuitement, l'observateur  peut, sur simple demande à Bretagne Vivante, avoir accès à ses données, brutes (non contrôlées) et validées. L'observateur dispose ainsi d'un droit permanent :

• d'utilisation et de réutilisation de ses propres données brutes ou validées, sans conditions ;
• de publication ou de cession de ses propres données, brutes et validées. En cas de publication ou de cession de données validées, il est invité à mentionner qu'elles ont fait l'objet  d'un contrôle et d'une validation par Bretagne Vivante. Citation recommandée: donnée de [Nom de l'observateur] validée par Bretagne Vivante

Lorsque plusieurs personnes physiques ont effectué ensemble une observation, les droits liés à cette donnée (qu'elle soit brute ou validée) s'appliquent à chaque observateur dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Règles et modalités de mise à disposition et d'utilisation des données avec restriction de diffusion

Les données avec restriction de diffusion ne sont utilisables que par leurs observateurs et par Bretagne Vivante pour un usage interne. Elles peuvent permettre de produire des données de synthèse et nourrissent ainsi les bilans établis par  Bretagne Vivante  mais ne  sont  jamais communiquées  en externe  (sauf pour  validation  par  des référents taxonomiques) dans leur format original. La demande de restriction  de diffusion se fait par courriel  (l2,rm.Y.Iàks.Al à

Bretagne Vivante ou lors de la saisie de la donnée dans SERENA.

Règles et modalités de mise à disposition et d'utilisation des données en libre accès

Les données mises en ligne par Bretagne Vivante (données de synthèse), sont diffusées sous la licence Creative

Commons CC BY-NC-ND. Cette licence autorise, à titre gratuit, la reproduction, le partage, à la condition:

• qu'il s'agisse d'une utilisation non commerciale ;
• que les sources des données soient mentionnées ainsi que la date de leur dernière mise à jour;
• il n'est pas autorisé de modifier ou remixer les données sans demander l'autorisation à Bretagne Vivante.

Conditions d'utilisation et de mise à disposition des données ou réalisation de synthèses - usage externe

Les données publiques validées sont mises à disposition des plateformes  des données naturalistes en Bretagne et Pays de la Loire. Pour y avoir accès, contactez l'Observatoire de J'environnement en Bretagne (OEB) ou la DREAL Pays de la Loire.

Pour le reste des données, Bretagne Vivante peut les mettre à disposition, ou les utiliser pour réaliser des synthèses, pour un usage externe, à condition que le projet concerné :

• réponde aux orientations  de l'association ;
• permette de valoriser et tarifer le travail de Bretagne Vivante ;
• associe Bretagne Vivante via la signature de documents contractuels.

Les synthèses ou analyses produites  par Bretagne Vivante sont propriété  de l'association et sont diffusées sous la licence Creative Commons CC BV-NC-ND.

Résumé public du code de déontologie et usage des données naturaliste de Bretagne Vivante.