Forum Bretagne Vivante
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Animaux nuisibles : un projet d'arrêté en consultation
La liste des animaux nuisibles était jusqu'ici déterminée par arrêté préfectoral, département par département. Par décret, puis par les arrêtés actuellement soumis à consultation, le régime juridique des nuisibles est modifié. Tel est l'objet de l'arrêté soumis à consultation jusqu'au 24 juillet 2012, qui détermine nationalement une liste d'espèces nuisibles par département, en lieu et place des anciens arrêtés préfectoraux qui étaient pris département par département. http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2
Photo : Freux
© P. Boissel
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