Bretagne vivante

Animaux nuisibles : un projet d'arrêté en consultation

La liste des animaux nuisibles était jusqu'ici déterminée par arrêté préfectoral, département par département. Par décret, puis par les arrêtés actuellement soumis à consultation, le régime juridique des nuisibles est modifié.

Tel est l'objet de l'arrêté soumis à consultation jusqu'au 24 juillet 2012, qui détermine nationalement une liste d'espèces nuisibles par département, en lieu et place des anciens arrêtés préfectoraux qui étaient pris département par département.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2

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Photo : Freux © P. Boissel