Bretagne vivante

Pollution TOTAL dans l'estuaire de la Loire en 2008

Le jugement a été rendu mardi 17 janvier

Le tribunal correctionnel de St-Nazaire a condamné TOTAL à une amende de 300 000 euros pour pollution en mer le 16 mars 2008 à Donges (44). Ce jour là une fuite dans une canalisation lors du remplissage des soutes d'un navire avait déversé 450 tonnes de fuel dans l'estuaire de la Loire, souillant 250 kms de côtes et touchant 38 communes entre Le Pouliguen et l'île de Ré. Une quarantaine de chantiers de dépollution avaient été ouverts sous la direction du CEDRE et 6000 tonnes de déchets ramassés et traités.

Le préjudice causé à l'environnement avait alors coûté 50 millions d'euros à TOTAL en opérations de nettoyage et en indemnisations amiables de nombre de communes touchées par la pollution.

Cette condamnation s'appuie sur deux motifs essenbtiels :

-       L'insuffisance d'entretien des canalisations corrodées depuis plusieurs années

-       Les graves lacunes du système de surveillance des installations

Sur l'action civile, 21 constitutions de partie civile ont été déclarées recevables sur 24 demandées. Parmi elles une majorité d'associations diverses , de la Fédération départementale des chasseurs jusqu'aux Amis  des collectifs marée noire en passant par Bretagne Vivante, ERB, la LPO, FNE et SOS Loire vivante. Seules 3 collectivités territoriales s'étaient constituées partie civile.

Le juge a retenu pour toutes ces associations le préjudice moral et le préjudice matériel pour celles qui en avaient fait la demande, mais les a déboutées de leurs demandes au titre du préjudice écologique au motif que les demandes des associations à ce titre étaient irrecevables en vertu d'une loi du 1^er août 2008. Cette loi institue un principe de réparation qui conduit à ne reconnaître la recevabilité de demande d'indemnisation au titre du préjudice écologique qu'aux seules collectivités exerçant une compétence sur les territoires affectés.

Et pourtant le juge reconnaît que cette disposition de la loi « n'en illustre pas moins la reconnaissance d'un préjudice écologique « pur » en droit français » !

Les demandes des trois collectivités dans cette affaire n'ont même pas été retenues car elles n'avaient pas apporté la preuve d'un préjudice relatif à une atteinte à la nature et à l'environnement !

Au final le juge a condamné TOTAL à payer à Bretagne Vivante 20 000 euros au titre du préjudice moral, 7 500 euros au titre du préjudice matériel et 3 000 euros au titre des frais de procédure. Les indemnisations accordées aux autres associations sont du même ordre.

On peut retirer de ce jugement que le principe de préjudice écologique reconnu pour la première fois à l'occasion du jugement de l'ERIKA rencontre de fortes oppositions dans son application concrète, notamment en matière d'indemnisation. Et on est en droit de s'interroger sur la réelle volonté de la justice de considérer les atteintes à l'environnement comme des délits à part entière donc punissables comme tels. Surtout lorsque de puissants groupes comme TOTAL en sont les responsables.

« Selon que vous serez puissant ou misérable .... »

Hervé Le Strat