Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ET MODALITÉS D'INSCRIPTION

Stages :

Tous les éléments d'informations relatifs aux objectifs, au contenu, aux méthodes pédagogiques de la formation, ainsi que les tarifs applicables sont présentés dans la fiche programme. Le programme détaillé du stage, les horaires, les lieux de rendez-vous et autres informations pratiques seront communiqué.e.s au minimum 15 jours avant le début de la formation.

Report ou annulation :

La formation peut être annulée en cas d'un nombre insuffisant de participants. Bretagne Vivante prévient alors de l'annulation au minimum 8 jours avant le démarrage du stage par courriel ou courrier.

Toute annulation d'inscription du fait de l'entreprise doit être signalée par écrit soit par courriel, soit par courrier postal.

Prix et facturation :

Tous les prix sont nets, Bretagne Vivante est exonérée de TVA conformément à l'article 261-7 1° b du Code Général des Impôts.

Les frais de repas et d'hébergement ne sont pas compris dans le prix de la formation.

Bretagne Vivante adresse une convention de stage à l'entreprise dès réception de l'inscription. La facture est adressée à l'issue de la formation, celle-ci est payable à réception.

A chaque journée, la.le stagiaire devra obligatoirement signer la feuille de présence (matin et après-midi).

Une attestation de présence sera adressée à l'entreprise en fin de stage et un exemplaire sera remis aux stagiaires.

Tout stage commencé est dû dans sa totalité.

En cas d'annulation :

Toute annulation par la.le stagiaire dans un délai inférieur à 7 jours implique la facturation de la totalité du stage. En cas d'annulation par la.le stagiaire dans les 15 jours précédant le début de la formation, Bretagne Vivante se réserve le droit de retenir 30% du montant total du stage pour couvrir ses frais administratifs. En cas d'annulation par la.le stagiaire plus de 15 jours avant le début de la formation, ou en cas d'annulation par Bretagne Vivante, les versements déjà effectués seront intégralement restitués ou pourront être reportés sur un autre stage.

Inscription :

L'inscription à un stage est effective à réception du bulletin d'inscription et des conditions générales de ventes signées et datées.

L'inscription à la formation implique l'acceptation des dispositions ci-dessus.

Télécharger