Nos activités juridiques

Bretagne Vivante est engagée depuis de nombreuses années pour défendre l'environnement, et l'action juridique fait parti des outils qu'elle utilise parfois pour défendre ses objectifs.

L'association agit ainsi directement devant les tribunaux pour défendre les intérêts de la nature, et peut aider ses adhérents en leur délivrant des conseils juridiques dans le domaine du droit de l'environnement.

Nous disposons d'un agrément pour la protection de l'environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement nous permettant de nous constituer partie civile pour des faits portant une atteinte même indirecte aux intérêts collectifs que nous défendons, et nous permettant de justifier notre intérêt à agir contre toute décision des autorités administratives susceptibles de produire des effets dommageables sur l'environnement.

Nous disposons également d'un agrément du ministère de la justice nous permettant de délivrer des consultations juridiques relatives à la protection de l'environnement. Ces consultations ne sont délivrées qu'à titre accessoire et uniquement à destination de nos adhérents.

Ponctuellement, nous sommes amenés également à organiser ou à participer à l'organisation de formations juridiques pour les adhérents d'associations de protection de la nature.

 

Les combats juridiques qui ont marqué l'histoire de l'association

Certains combats juridiques historiques ont marqué l'histoire de notre association, notamment pour la défense du littoral.

Dans la presqu'ile guérandaise, la lutte contre la rocade de la Baule et le complexe immobilier « Barrière » font parti des combats historiques de l'association. L'association s'est également investi pour protéger le littoral de diverses communes bretonnes contre une urbanisation non maitrisée, tel qu'à Tréflez, Cancale, Guidel...

Nous nous sommes toujours battus contre les pollutions marines par rejets d'hydrocarbures en mer, lors des affaires de l'Amoco Cadiz et de l'Erika, mais également en agissant constamment contre de multiples navires qui ont « dégazé » en mer, et plus récemment contre la pollution de la Loire suite à une fuite de la raffinerie de Donges.

 

Quelques réussites juridiques récentes

  • Annulation du projet de centre de formation du Stade Brestois sur une zone humide et l'habitat d'espèces protégées
  • Annulation d'un projet de lotissement en zone humide à Baden
  • Annulation d'un projet immobilier à Larmor Plage prévu sur une station d'espèces végétales protégées
  • Annulation du clapage en zone Natura 2000 des boues des ports de plaisance de Loctudy et Lesconil
  • Condamnation de l'agriculteur qui a pollué en 2011 la rivière du Guillec
  • Condamnation d'un entrepreneur ayant remblayé une zone humide à Assérac
  • Remise en état judiciaire d'un espace boisé classé détruit à Grandchamp

À suivre!