Bretagne Vivante au CESER

Il y a peu de temps, nous avons été appelés aux urnes pour élire la nouvelle assemblée régionale, soit 83 conseillers régionaux qui, durant un mandat de 6 ans, vont être chargés de mettre en œuvre les compétences de la région Bretagne en votant ou non les propositions de la majorité. Durant cette période, une semaine avant chaque session délibérative, ils seront destinataires d’un épais rapport, habituellement 200 à 300 pages, qui surprendra probablement quelques « primo-entrants » lors de sa première livraison. Certains découvriront ainsi l’existence et le rôle du CESER, le Conseil économique, social et environnemental de Bretagne, assemblée discrète et méconnue.

 

Sans se perdre dans un cours pour étudiants de Sciences Po, il n’est pas inutile de revenir sur les origines de cette seconde assemblée bretonne adossée au Conseil régional et chargée d’un rôle consultatif pour stimuler la démocratie locale comme le souligne la communication du CESER breton. Notre association y dispose actuellement de deux sièges. Il n’en a pas toujours été ainsi car la défense de la nature et de l’environnement n’a été considérée que très progressivement comme une composante à part entière de l’expression de la société civile que le CESER entend incarner.

 
Une représentation de la société à améliorer

Dès l’entre-deux guerres, des voix pointent certaines distorsions de la représentation nationale en considérant la composition du Parlement, Assemblée nationale et Sénat. Des pans entiers de la société y sont sous représentés, certaines catégories socio-professionnelles y sont absentes sans parler du déséquilibre flagrant en matière de parité hommes-femmes. Aux yeux de ces observateurs, il semble opportun d’apporter aux élus de la République des conseils, des analyses, des avis mûris conjointement par des organisations patronales et syndicales jugées plus proches des besoins et des attentes des Français. En 1924, un Conseil national économique est institué. Il deviendra, sous une forme plus étoffée, le CES, Conseil économique et social, dès 1958. En s’installant au Palais d’Iéna, il devient la troisième assemblée de la Nation avec un rôle consultatif.

La création des nouvelles régions économiques en 1964, l’analyse des tensions politiques et sociales révélées en 1968 vont faire émerger les comités économiques et sociaux régionaux en 1972. Les lois Deferre en faveur de la décentralisation transfèrent en 1982 le pouvoir exécutif régional des préfets vers les assemblées régionales désormais élues au suffrage universel. Ces assemblées consultatives sont renforcées et voient leur champ de compétences et de représentativité des corps intermédiaires élargi. En 1992, les comités économiques et sociaux régionaux deviennent conseils économiques et sociaux, les CESR, transposition à l’échelle régionale du CES.

 
La protection de l’environnement fait son entrée

En 2010, une deuxième lettre E fait son apparition dans le sigle. La loi dite « Grenelle 2 » confirme la compétence des CESR sur les questions environnementales qui deviennent donc les CESER. Après une période de représentation plus que marginale de l’environnement pendant laquelle nos premiers représentants en Bretagne furent Max Jonin puis Bernard Guillemot, les CESER accordent désormais une place pleine et entière aux acteurs régionaux de l’environnement et du développement durable. Certes, tout en se félicitant d’une telle avancée, il faut bien reconnaître que les « environnementalistes » ont peu de difficultés à mémoriser le nom des collègues après que le Préfet de région a établi la composition du CESER. Résultat d’un savant dosage numérique traduisant la société civile organisée, le contingent « vert » du CESER de Bretagne est fort de six conseillers sur un total de 119 ! Ironie mise à part, les rapports de force, disons les jeux d’influence, sont bien plus subtils dans un CESER qui n’est pas une assemblée politique stricto sensu !

 
La vie associative reconnue

Chaque CESER se compose de quatre collèges dont trois de taille égale répartis entre monde de l’entreprise, organisations syndicales et vie collective régionale. C’est au sein de ce dernier collège que figurent les représentants des associations environnementales aux côtés de celles agissant pour les solidarités locales ou internationales, les arts vivants, la culture bretonne, le sport, la jeunesse, le tourisme, etc. Cinq personnalités qualifiées constituent un quatrième collège.

La nouvelle assemblée installée en novembre 2013 a été rajeunie et nettement féminisée. Autant dire que lors du prochain renouvellement, si Bretagne Vivante conserve ses deux sièges, il conviendra de modifier notre représentation assurée aujourd’hui par deux hommes qui ne sont plus de prime jeunesse*. Conséquences de modifications dans la composition des CESER apportées par la loi NOTRe**, l’assemblée devrait être précocement renouvelée courant 2017.

À nos côtés, Eau et rivières de Bretagne dispose de deux sièges et un seul, respectivement, pour le REEB et la Fédération des AAPPMA du Morbihan. Régulièrement, une convergence se fait naturellement avec quelques autres membres de l’assemblée, celui de la Confédération paysanne, celles du FRCIVAM*** / InterBio Bretagne et du Réseau Cohérence ou telle ou telle personnalité qualifiée, à titre d’exemple. Reste à savoir à quelles occasions dans une assemblée qui a son mot à dire sur l’ensemble de la politique du Conseil régional et dont les méthodes de travail sont assez complexes.

 

* Daniel Piquet-Pellorce et Alain Thomas
** Nouvelle Organisation Territoriale de la République
*** Fédération Régionale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural